Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Je faisais partie au nom de notre commission du conseil d'administration de l'EPRD. En première lecture, cet article a été complété par le Sénat afin de préciser que l'arrêté des comptes serait réalisé par un comptable public afin d'avoir une vue précise de la somme qui revient au Trésor, soit, comme l'a dit le rapporteur, 17 millions d'euros au titre des opérations passées et achevées au début de l'année.

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