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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 20 rétablit l'article 33 qui modifie les règles de remboursement de la monnaie électronique pour en faciliter le développement. Je propose une rectification à l'alinéa 5 de mon amendement, afin de préciser que le détenteur de monnaie électronique peut « exiger » le remboursement en pièces et en billets et non simplement « demander » le remboursement.
