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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juin 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Richard Yung, rapporteur :Le gestionnaire dressera un suivi du compte.
L'amendement n° 20 rectifié est adopté.
L'article 33 est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
