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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 1er bis, amendement 312
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un pourcentage fixé par décret détermine les créations d’établissements d'enseignement supérieur réservées aux zones rurales. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
