Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je suis donc saisi d’un amendement n° 316 rectifié ter, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

à compter du master 2 sauf pour les matières scientifiques

L'amendement n° 241, présenté par Mme M. André, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l'accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en français. Le ministre en charge de l’usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations. »

II. – Alinéa 7, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Leur niveau de maîtrise suffisante de la langue française est évalué pour l'obtention du diplôme qui suppose la réussite au Diplôme d’études en langue française.

La parole est à Mme Michèle André.