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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 308
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère est fixé par décret.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
