Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 308

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 308 rectifié est retiré.

L'amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de la langue française lorsqu'ils ne justifient pas d'une connaissance suffisante de celle-ci. Leur niveau de maîtrise de la langue française, évalué lors d'une épreuve spécifique, est pris en compte pour l’obtention du diplôme. »

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

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