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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 137
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 137, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans une proportion fixée par l'habilitation nationale relative à la formation en question
2° Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
selon les mêmes critères que ceux du diplôme d'études en langue française
La parole est à M. Philippe Adnot.
