Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 27

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. »

Veuillez poursuivre, madame la rapporteur.

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