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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 2, amendement 316
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 316 rectifié quater, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à partir de la première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
