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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 565 39
Philippe Richert, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 565, au sein de l’article 39.
