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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 4, amendement 28
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
et à la compétitivité
II. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Au développement et à la cohésion sociale du territoire, par la présence de ses établissements ;
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
