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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 4, amendement 363
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 363, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
À l'aménagement
par les mots :
Au développement
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, par la présence de ses établissements
II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme la rapporteur.
