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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 juin 2013 à 9h30
Enseignement supérieur et recherche — Article 5, amendement 286
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au 2°, les mots : « et la valorisation » sont remplacés par les mots : «, la valorisation et le transfert de ses résultats, lorsque celui-ci est possible » ;
La parole est à M. Gérard Roche.
