Intervention de Joël Guerriau

Cet amendement, quasi rédactionnel, vise à lever une éventuelle ambiguïté de l’article 15 quater.

Cet article, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, donne une définition légale du stage en milieu professionnel. L’interdiction d’avoir recours à des stagiaires sur des postes permanents dans un rôle de remplaçant est rappelée au dernier alinéa. Nous soutenons sans réserve une telle mesure, qui évite à la fois de dégrader l’intérêt pédagogique des stages et de pénaliser le marché du travail.

Par cet amendement, nous voulons garantir que la disposition s’applique bien à l’ensemble des structures accueillant des stagiaires, y compris à l’administration publique ou à toute autre structure associative, et pas seulement aux entreprises. À cet effet, nous reprenons la rédaction de l’article 15 quinquies, qui élargit la gratification obligatoire pour tout stage à tous les organismes d’accueil : administration publique, structures associatives, etc. Notre démarche s’inscrit donc dans un souci de cohérence.