Intervention de Philippe Marini

Les dispositions qui nous sont soumises permettront – c’est l’une de leurs finalités essentielles – d’alléger le coût du financement du logement social, puisque le taux de rémunération des réseaux passera de 1, 12 % en moyenne à 0, 6 % uniformément à terme.

Madame le ministre, c’est l’effet d’une négociation probablement assez ardue, que vous avez menée avec fermeté, et il ne faudrait pas remettre en cause les principes et trop complexifier le dispositif.

Telle est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 380.