Intervention de Jean Arthuis

chers collègues, nous débattons depuis maintenant près de trois heures et demie. Nous avons donc eu amplement le temps d'échanger nos arguments. Il est d'ailleurs intéressant d'entendre exprimer le point de vue des représentants du groupe socialiste et celui de nos collègues du groupe CRC.

Cela étant, je voudrais souligner que la commission des finances du Sénat s'est saisie de ce projet de loi sur le fond, comme l'a fait son homologue de l'Assemblée nationale et comme cela avait déjà été le cas en 2001 pour le collectif budgétaire, quand il s'agissait de supprimer un compte de commerce et de créer une société anonyme, ce qui n'était tout de même pas une mince affaire. Une telle opération aurait probablement pu justifier le dépôt d'un projet de loi spécifique. Quoi qu'il en soit, c'était là une initiative courageuse du ministre de la défense de l'époque, M. Alain Richard, que nous avions, me semble-t-il, saluée comme telle.

Il s'agit maintenant d'aller jusqu'au bout de la démarche, et je voudrais faire observer à notre collègue Jean-Pierre Plancade que l'appréciation qu'il a portée sur le travail accompli par la commission des finances pourrait apparaître blessante.

Sans doute fallait-il faire vite, et nous avons eu un moment d'hésitation quand il nous a été demandé de nous saisir du texte, car nous étions en pleine discussion du projet de loi de finances pour 2005, engagés dans un marathon budgétaire, un projet de loi organique devant de surcroît être examiné. Cependant, nous avons accepté, parce que nous avons pu nous assurer que nous pourrions conjuguer célérité et travail de fond.

Il ne s'est donc nullement agi d'un examen « à la sauvette ». A cet instant, je tiens au contraire à attester la qualité du travail accompli par M. Yves Fréville, qui était en outre rapporteur spécial du projet de budget de la défense pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. Yves Fréville s'est totalement investi dans l'accomplissement de sa tâche, comme en témoigne le rapport qu'il vous a soumis, où figurent les noms de dix-neuf personnes, en particulier des représentants des salariés de DCN, ayant été entendues par la commission des finances.