Intervention de Jean Arthuis

Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Plancade a donné à entendre que, finalement, DCN SA se portait remarquablement bien et que tout pouvait donc continuer comme par le passé.

Or nous avons eu le temps, dans les délais très brefs qui nous étaient impartis, d'examiner les comptes sociaux de DCN SA au 31 décembre 2003. Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, que s'ils font apparaître des ressources de trésorerie et des placements, qui constituent probablement le résultat bénéficiaire de l'année 2003 - j'ignore ce qu'il en sera en 2004 -, c'est parce que l'Etat a apporté sa contribution, peut-être pas sous la forme d'une souscription immédiate au capital, mais sans doute par le biais d'abondements de crédits provenant du budget de la défense, ce qui n'a pas dû vous simplifier la vie, madame la ministre !

Cependant, je ne suis pas sûr que cet effort exceptionnel visant à apporter des solutions qui jusque-là avaient fait défaut pourra être maintenu durablement. Par conséquent, les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2003 ne doivent pas vous abuser, monsieur Plancade. Leur état met au contraire en exergue la nécessité et l'urgence de prendre des dispositions tendant à rendre possible l'établissement de partenariats de nature à élargir le champ d'activité de DCN SA, ...