Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je ne doute pas que la Haute Assemblée réservera à cet amendement, que j’ai eu l’honneur et le privilège de cosigner avec Michel Charasse, le même sort qu’à l’« amendement virgule ».

En effet, c’est un amendement de précision, qui vise à faire bénéficier des exonérations fiscales liées au livret A et au livret de développement durable les seuls résidents fiscaux, ce qui semble évident.

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