Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L'amendement n° FINC-1 est de coordination.

L'amendement n° FINC-1 est adopté.

Je précise dès à présent que les amendements n° 7, 8, 9, 10, 11, 46 et 48 méconnaissent la règle de l'entonnoir.

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