Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L'amendement n° 4 rectifié interdit la distribution de stock-options et d'actions gratuites au sein des entreprises du secteur bancaire. Le plafonnement de la part variable des rémunérations le rend superfétatoire : je demande son retrait. Au demeurant, l'évolution de la fiscalité a rendu ces produits moins attractifs.

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