Intervention de Richard Yung

L'amendement n° 49 du Gouvernement est long mais assez simple. Il étend le contrôle de l'ACPR à l'honorabilité et à la compétence des dirigeants et administrateurs de tous les organismes d'assurance. Le sujet était encore pendant lors de la première lecture. Depuis, le Gouvernement et les professionnels se sont mis d'accord : contrairement à ce qui prévaut dans le secteur bancaire, la nomination d'un administrateur d'organisme d'assurance ne sera pas notifiée à l'ACPR. Cette dernière ne pourra intervenir qu'à la suite d'un contrôle ou à la réception d'une information mettant en cause la capacité de l'administrateur à remplir sa fonction.

L'appréciation de l'ACPR sur la compétence des administrateurs sera en outre proportionnée à leurs attributions : le contrôle exercé sur le président d'un conseil d'administration ou d'un comité d'audit sera par exemple plus appuyé que sur un administrateur dépourvu de mandat exécutif. Comme pour les établissements de crédit, il sera tenu compte de l'expérience acquise, mais les caisses locales dépourvues d'agrément seront exclues du dispositif. J'y suis favorable.