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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission
Richard Yung, rapporteur :Non, il est le même pour tous, sociétés d'assurance ou groupes mutualistes, à l'exception du premier niveau de caisses locales.
