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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 40 dispose que lorsqu'un poste est laissé vacant à la suite d'une opposition de l'ACPR, les dispositions légales relatives à une éventuelle suppléance s'appliquent, ce qui est parfaitement redondant.
