Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 22
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 22 oblige les banques à proposer une gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque aux personnes bénéficiaires d'un certain nombre d'allocations sociales. L'idée est bonne, mais sa mise en oeuvre paraît complexe. D'une part, l'amendement vise six allocations : il en oublie peut-être. D'autre part, les banques n'ont pas nécessairement connaissance des allocations perçues par leurs clients : les interroger semble trop inquisitorial, voire stigmatisant.
