Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La question est de savoir si la représentation doit se faire, non par population, mais par taille de communes. Nous pourrions travailler dans la perspective de la deuxième lecture du texte au Sénat.

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