Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2013 : 2ème réunion
Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Au nom de la philosophie des lumières, je demande que l'on lise tous les éléments avant de conclure ! Modifier les tranches aboutirait automatiquement à une hausse du nombre des délégués des petites communes.

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