Intervention de Christophe-André Frassa

Vous justifiez l'injustifiable pour avoir un vote conforme sur ce texte.

Le présent projet de loi est aujourd'hui l'unique véhicule législatif pour résoudre cette contradiction. Vous nous dites qu'on ne peut préjuger de ce que fera l'Assemblée national. Certes ! Mais il est d'usage dans notre République que l'Assemblée nationale ne détricote pas les textes qui concernent uniquement le Sénat. Il est donc possible que les députés adoptent sans modification ce projet de loi. Par conséquent, nous aurons des dispositions relatives au scrutin sénatorial qui seront disséminées dans plusieurs textes.

Si on n'adopte pas ce texte conforme en insérant cet amendement, l'Assemblée nationale pourra l'adopter dans les mêmes termes rapidement. On s'expose à un risque réel d'inconstitutionnalité.