Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales »

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

À Tours, nous nous sommes posé la question de savoir s'il était possible de produire notre propre électricité pour l'utiliser en interne, et de revendre le surplus.

Lors du débat sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des discussions ont eu lieu sur la répartition de la compétence électricité entre les métropoles et les syndicats mixtes. Cette question n'a pas été résolue, et nous avons appelé à une réflexion spécifique sur le sujet.

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