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Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales »
Ronan Dantec :Le Sénat a confié aux communautés urbaines la distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, en votant dans une grande sagesse l'amendement que j'ai proposé. Cela constitue un enjeu majeur, notamment parce que l'une des questions posées à l'occasion du débat sur la transition énergétique concerne la possibilité de gérer la production d'électricité en régie. C'est peut être l'un des points qui aurait mérité plus de développements dans le rapport.
Il est d'ailleurs intéressant de consulter le document qui recense les propositions des associations de collectivités territoriales dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Je soutiens le souhait de ne plus voir de plans climat énergie territorial se chevaucher et de distinguer ces plans du plan climat énergie patrimoine et service.
