Intervention de Rémy Pointereau

Je suis convaincu de la nécessité d'avoir recours à toutes ces sources d'énergie : bois, sources d'eau avec pompe à chaleur... Certaines communes sont devenues des opérateurs d'énergie éolienne. Je voudrais préciser l'exemple que vous citez à ce sujet dans le rapport, dans la rubrique des démarches exemplaires : ce n'est pas la ville de Saint-Georges-sur-Arnon qui a créé la société d'économie mixte, mais la communauté de communes du pays d'Issoudun. Par ailleurs, la réduction des impôts locaux de 25 % que vous évoquez dans le rapport n'a pas pour seule origine la vente du courant produit par ces éoliennes : elle est aussi liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et aux compensations. Je me demande toutefois s'il revient à une communauté de communes de racheter une éolienne pour ensuite revendre l'électricité, ce qui correspond à une fonction commerciale. Je souhaiterais avoir l'avis de M. Belot sur ce point.

Enfin, il est parfois très difficile de développer le photovoltaïque en raison des oppositions de la commission de la consommation des terres agricoles, même quand les terres sont incultes. Il s'agit là encore d'une conséquence du Grenelle.