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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (projet n° 643, texte de la commission n° 682, rapport n° 681).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
