Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Pierre Moscovici, ministre :

Nous avons donc souhaité, à l’occasion de la deuxième lecture du texte, transposer en droit français cette disposition essentielle, à laquelle nos partenaires européens sont prêts, pour moraliser et comprimer l’incitation au risque dans les banques.

Le Sénat avait d’ailleurs ouvert la voie, en inscrivant dans le texte une mesure de say on pay, permettant aux actionnaires de se prononcer sur l’enveloppe globale des rémunérations des dirigeants et des traders.

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