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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, sont irrecevables les amendements remettant en cause les articles adoptés conformes ou les articles additionnels sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
TITRE IER
SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES
TITRE IER BIS
TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES
Chapitre Ier
Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
