Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires.

Nous poursuivons la discussion des articles.

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