Intervention de Richard Yung

L’objet de ces deux amendements identiques a été clairement explicité. Je rappelle que les deux dates effectivement prévues sont le résultat de la négociation européenne : au 1er janvier 2014 devra être publiée une première série de données concernant le nom de la banque, ses localisations et un certain nombre de données factuelles et au 1er janvier 2015 devra être publié un second ensemble de données plus financières, en fait les trois dernières dans la série des six données énumérées.

Le fait de se conformer à ces deux dates résulte d’un accord européen, et il importe de le respecter complètement. Si chacun commence à appliquer cette disposition à des dates différentes, on ne pourra pas parler d’avancée européenne.

Monsieur Gattolin, contrairement à ce que vous dites, appliquer dès l’exercice 2013 cette disposition aux banques et aux entreprises – puisque les grandes entreprises françaises sont maintenant incluses dans le dispositif – risquerait de les pénaliser par rapport à leurs concurrentes des vingt-six autres pays. Je ne vois pas pourquoi cette obligation devrait uniquement s’appliquer sur le sol français.

Par ailleurs, je vous signale que l’amendement n° 41 est contraire à l’amendement n° 236 rectifié que votre groupe avait présenté en première lecture.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission souhaite le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.