Intervention de André Gattolin

Monsieur le rapporteur, l’argument de l’amendement n° 236 rectifié présenté en première lecture ne tient pas, car c’était un amendement de repli qui n’avait pas pour objectif principal l’harmonisation des dates.

Il n’y a aucune obligation européenne d’attendre un an. Pour une fois qu’on transposerait une directive avec un peu d’avance et non avec beaucoup de retard, j’en aurais été très heureux, étant aussi europhile que mon collègue Fortassin.

Franchement, l’argument de la pénalisation des entreprises ne me paraît pas non plus fondé. Ce ne sont pas des informations détenues à horizon d’un an, ou alors cela veut dire que les autres pays s’engagent tous dans la voie de la non-transposition, ainsi que l’a fait la France pendant longtemps…

Je maintiens donc l’amendement.