Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 30

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Monsieur Fortassin, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

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