Intervention de André Reichardt

Au contraire de Mme Goulet, je ne voterai pas cet amendement.

À mes yeux, il n'y a aucune raison de soumettre nos entreprises à des contraintes supplémentaires alors que l’on peut espérer à court terme une harmonisation européenne en la matière, ainsi que Mme la ministre l’a indiqué.

L’explication de M. Fortassin me fait réagir : on a le sentiment que toutes les entreprises françaises fraudent. Permettez-moi de penser que si certaines ont un tel comportement dans notre pays, il y en a au moins autant dans d'autres pays de l'Union européenne ! La question doit donc être traitée au niveau européen.