Intervention de Richard Yung

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 quinquies B

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

Cela étant, votre amendement tend à interdire aux banques de constituer des stocks de matières premières au-delà d'un seuil défini par l'Autorité des marchés financiers.

Ce dispositif me paraît complexe. Comment l'Autorité des marchés financiers déterminera-t-elle le seuil ? S'il est trop bas, certaines opérations de financement n’auront pas lieu et, s'il est trop élevé, on risque de ne pas appréhender les opérations spéculatives contre lesquelles le projet de loi cherche précisément à lutter.

Je trouve préférable de nous en tenir au texte en l'état, c'est-à-dire à une interdiction de manipuler les cours, l'intention en étant établie par l'Autorité des marchés financiers. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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