Intervention de Fleur Pellerin

Votre amendement, monsieur le sénateur, vise à généraliser l'interdiction faite aux établissements bancaires de détenir des stocks de marchandises agricoles en supprimant toute référence à l'intention dans laquelle ils sont détenus.

Cette proposition ne peut recueillir l'accord du Gouvernement pour deux raisons essentielles.

En premier lieu, il existe de nombreux cas dans lesquels une banque peut, dans le cadre de ses activités de financement, se trouver propriétaire – au moins à titre transitoire – de matières premières agricoles. Par exemple, lorsqu’une banque finance un investissement d'une coopérative agricole, des stocks de marchandises physiques peuvent lui être donnés en garantie de telle sorte que, en cas de défaillance, la banque se retrouve en possession de ces stocks, dont la taille est extrêmement variable.

Si l'on interdit cette pratique, on risque de réduire la capacité des banques à financer ce type d'opérations et d'acteurs. Ce n’est là qu’un exemple parmi beaucoup d'autres. Ainsi, seule la constitution de stocks à des fins spéculatives doit être interdite.

En second lieu, les autorités de supervision sont tout à fait en mesure, à l'heure actuelle, de déceler une constitution de stock sans lien avec l'activité de financement de l'établissement de crédit.

Je ne partage donc pas votre argumentation sur ce point. Un contrôle efficace des autorités de supervision – le rapporteur l'a rappelé – suppose de ne pas encadrer leur activité par des seuils puisque le critère quantitatif n’est pas le plus pertinent pour apprécier l'intention spéculative.

Par conséquent, je demande le retrait et, à défaut, le rejet de cet amendement.