Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 quinquies B, amendement 34

L'amendement n° 34 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 4 quinquies B.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact