Intervention de Richard Yung

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 decies

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur :

L'amendement a pour objet d'imposer la transparence des rémunérations dans tous les établissements de crédit. Or la commission considère que l'article 4 decies comprend déjà une série d'avancées importantes en matière de rémunération. Nous en avons parlé tout à l'heure : les assemblées générales seront consultées, les comités des rémunérations feront un travail plus approfondi sur les rémunérations les plus élevées et les salaires variables seront plafonnés en fonction de la partie fixe.

Par conséquent, toutes les personnes intéressées seront largement renseignées sur la politique de rémunération. La commission demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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