Intervention de Fleur Pellerin

Cette proposition ne nous semble pas adaptée. Nous n’y sommes pas favorables, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cet amendement toucherait une population beaucoup plus large que celle des salariés preneurs de risques, concrètement les dirigeants et les traders, auxquels s’appliquent les règles en matière de rémunération dans le secteur bancaire.

Les banques, comme les entreprises de tous secteurs, utilisent des stock-options dans le cadre de plans collectifs impliquant des milliers de cadres qui ne représentent pas forcément des rémunérations mirobolantes. Je pense en particulier, dans le secteur numérique, à de petites start-up. Votre proposition serait donc particulièrement pénalisante pour des salariés qui ne sont pas responsables des prises de risques de leur établissement.

Par ailleurs, des règles strictes ont été adoptées au niveau européen et reprises dans le projet de loi pour encadrer la rémunération des salariés preneurs de risques prévoyant le principe du plafonnement de la part variable à 100 % de la part fixe – la règle du « un pour un » –, ce qui va limiter sensiblement, dans les faits, la capacité de distribuer des stock-options à ces salariés.

Au surplus, sur l’initiative de la Haute Assemblée, il est prévu dans la loi une consultation des actionnaires sur l’enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants et aux traders.

Ces règles sont de nature à répondre, de fait, à l’objectif que vous vous fixez, qui est d’éviter des incitations malsaines à la prise de risques au sein des établissements bancaires.

Si je partage votre objectif, je ne partage pas l’opportunité de l’amendement. Au bénéfice de ces explications, madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir le retirer.