Intervention de Yvon Collin

Actuellement, c’est sur la seule proposition du gouverneur de la Banque de France qu’un certain nombre de pouvoirs contraignants attribués au Haut Conseil de stabilité financière peuvent être mis en œuvre.

Cet amendement vise à élargir cette capacité de proposition aux membres du Haut Conseil nommés par les présidents des deux assemblées et par le ministre chargé de l’économie. Je pense, par exemple, à la possibilité qu’a le Haut Conseil, « sur proposition du gouverneur de la Banque de France », de renforcer les exigences en matière de fonds propres.