Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à favoriser la conduite de politiques d’allocation du crédit plus conformes aux nécessités du développement de l’activité économique, qui constitue tout de même l’objet essentiel de ce projet de loi.

Si nous avons défendu, au fil de la navette, une séparation maximale des activités de banque de détail et de banque d’investissement, tout en préconisant un certain nombre d’interdictions, c’est aussi pour parvenir au présent amendement, dont les dispositions portent sur la question fondamentale de l’allocation de la ressource bancaire dans l’économie.

Certains collègues, au travers d’amendements déposés sur d’autres articles, ont eux aussi soulevé cette question ; je pense, notamment, à une proposition formulée par Marie-Noëlle Lienemann, qui visait à faire obligation aux établissements de crédit implantés sur les territoires de rendre publics leurs engagements et la nature de ces derniers au regard du bassin de vie et d’emploi.

Avec le présent amendement, nous souhaitons que le Haut Conseil de stabilité financière devienne l’instrument – que dis-je, le fer de lance – d’une sélectivité accrue du crédit, en recommandant à la Banque centrale européenne, la BCE, de n’ouvrir son « porte-monnaie » qu’à raison de la qualité des engagements pris par les établissements de crédit s’agissant de l’utilisation des lignes avancées.

Il ne s’agit pas d’une question secondaire, surtout si l’on garde à l’esprit ce que la plupart des banques européennes ont tendance à faire, ces derniers temps, des sommes que met en circulation la BCE pour assurer la tenue du marché et sa liquidité.

Cette mesure a d’autant plus d’importance au moment même où une tension nouvelle se fait jour sur les taux d’intérêt, notamment sur les taux longs, faisant courir le risque d’une nouvelle asphyxie de l’économie en raison de la surcharge des coûts financiers au regard de la croissance, ou de l’absence de croissance d'ailleurs.

Nous proposons donc que le Haut Conseil soit clairement à l’initiative d’une plus grande sélectivité du crédit.