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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11, amendement 25
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 25, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 35
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles font également l'objet d'une publication par voie électronique dont les modalités sont fixées par décret.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
