Intervention de Richard Yung

Je crois que nous adhérons tous au souci de Mme Goulet de rendre publiques les observations, connaissances et délibérations du Haut Conseil sur de possibles conflits d’intérêts. Cependant, une telle disposition est déjà prévue : le président du Haut Conseil doit rendre publics ces éléments.

Le débat qui nous intéresse se résume donc à la question de savoir si ces informations doivent, ou non, être publiées sur Internet. Or il a semblé à notre commission que cette question relevait du domaine règlementaire, non du domaine législatif.

Madame Goulet, nous vous suivons sur le fond, mais, de grâce, laissons au Gouvernement, ou plutôt au Haut Conseil lui-même, le soin de déterminer les modalités de cette action.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.