Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 26 juin 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter, amendement 24

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 24, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

ou en devises étrangères

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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