Intervention de Fleur Pellerin

L’Assemblée nationale a introduit, en première lecture, un article tendant à encadrer la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de souscrire des emprunts structurés à risque.

Il nous semble que, dans le respect du principe de la libre administration des collectivités, l’objectif visé par ce texte, soutenu par le Gouvernement, était d’éviter la souscription de produits trop risqués, tout en laissant aux collectivités une latitude suffisante pour leur gestion financière. En particulier, le texte prévoit la possibilité pour les collectivités de souscrire des emprunts en devises étrangères, à la condition de prendre une couverture contre le risque de change.

Il nous semble que cet équilibre entre encadrement et liberté est adapté. Sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte ne diffère pas tellement de celui que vous aviez adopté en première lecture.

S’il était adopté, l’amendement de Mme Goulet, qui vise à interdire complètement tout emprunt en devises pour les collectivités, remettrait en cause cet équilibre. Une telle disposition nous semble un peu trop restrictive, au regard de l’objectif que nous visons tous. C’est particulièrement vrai pour certaines collectivités transfrontalières – M. le rapporteur l’a dit – ou de grande taille, qui peuvent avoir besoin, dans certaines circonstances, de recourir à des emprunts en devises.

Par conséquent, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.